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MENTIONS LÉGALES
Mentions légales et politique de
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Mentions légales et politique de confidentialité
L'entreprise individuelle EUNOIA, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site »): XXXXXXX
1.2 Éditeur (ci-après l'éditeur ): L’entreprise individuelle : XXXXXXX
Située: XXXXXXX
dont le numéro de SIREN est le : 790 589 477 000 21
n* de téléphone : adresse mail: elsalorente42@gmail.com
1.3 Hébergeur (“ci-après l’hébergeur”)
Wix.com
Article 2- Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques son sollicités
Article 3- Contenu du site
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la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, éditeur pour tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ; supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d'attaques. Par ailleurs, vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet:
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
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équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute
action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre
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Article 6 - Liens hypertextes
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autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur.
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Article 7- Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par L'entreprise individuelle Eunoia
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée): est réputée identifiable une personne
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un
numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité
physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées
par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes.
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données
personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée.
Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve
de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme
sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de
leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de
protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de
limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par
le RGPD;
le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que
leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données
personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante
ELSA LORENTE
23, Avenue de la Libération
42000 Saint-Etienne
Ou par email, à l'adresse elsalorente42@gmail.com
Toute demande doit être accompagné de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validitésigné et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. Laréponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandesl'exigent.
De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la
possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le
sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème
Article 9-Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement stable. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la
Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs:
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de
navigation de l’utilisateur prévention et détection des fraudes, malwares (malice softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité : gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou
son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou
appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos
informations nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'ayons
plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans
l'Union européenne, dans les cas suivants :
lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des
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quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance
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limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont
l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires.
Article 12- Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez
pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : elsalorente42@gmail.com Vos données sont susceptibles
d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : XXXXXXX
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devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées
pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13. Cookies
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smartphone..) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un
courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application
mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookiestraceurs-
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